Clés de Répartition de Chauffage
Calcul normalisé selon la norme DIFEE établie par Suisse Energie pour un partage équitable et incontestable
Vos locataires s’interrogent sur leur décompte de charges ? Mettez fin au débat de manière très simple avec un dossier rigoureux, conforme aux directives en vigueur souhaitées par les cantons et la confédération, et sécurisez ainsi votre responsabilité légale.
Geocal - Clés de répartition
Finie la complexité de la répartition des charges de chauffage, Geocal vous fournit le document qui indique en pour-cent qui doit payer quelle part, tout simplement.
Votre clé de répartition vous permet de répartir les charges de votre immeuble de manière rapide, précise, simple, et fiable, selon la législation en vigueur.
Éviter de lourdes dépenses
Une clé de répartition vous évite les lourds frais et contraintes de la pose, l'entretien et le relevé des compteurs.
Gagner du temps
Une clé de répartition vous facilite la vie lors de la répartition des charges, des changements de locataires et tout au long de l'année.
Tranquillité juridique
Une clé de répartition donne aux locataires des réponses justes et indiscutables. Juridiquement, vous êtes sereins.
Qu'est-ce qu'une Clé de Répartition ?
Une clé de répartition établit de manière précise et normalisée qui paie quoi en matière de charges de chauffage dans un immeuble. C'est un principe de relevés et calculs mathématiques rigoureux, établi selon les directives de Suisse Energie (recommandées par les cantons et la confédération), qui permet un partage équitable entre tous les occupants.
Avant
Charges floues
Risque légal
Débat locataire
Après
Appartement 1 : 32,5%
Appartement 2 : 27%
Appartement 3 : 40,5%
Quand avez-vous besoin d'une clé de répartition ?
Bâtiments sans compteurs de chaleur
Immeubles avec chauffage sol et/ou radiateurs, ou autres, non équipés de compteurs individuels.
Mise à jour nécessaire
Remettre aux normes actuelles un système de répartition établi à une autre époque.
Budget ou espace limité
La pose de compteurs de chaleur n'est pas possible ou souhaitée, pour des raisons techniques ou budgétaires.
Besoin de valeurs stables
Pour obtenir des données de comparaison régulières, même en présence de compteurs de chaleur.
Pourquoi s'y intéresser maintenant ?
Durant des décennies les clés de répartition étaient calculées avec la simple surface au sol globale attribuée, transformée en pour-mille.
Depuis 2008 et l’entrée en vigueur de la réglementation DIFEE, cette technique n’est plus recevable, malgré tout ce que l’on peut entendre ou croire.
Il s’agit à présent de calculer les surfaces attribuées et chauffées, de calculer leurs volumes respectifs, de pondérer pièce par pièce.
Vient ensuite la répartition de l’eau chaude sanitaire qui se calcule selon la clé de répartition, l’âge et l’isolation de l’immeuble, ainsi que le secteur d’activité exercé par chacun en ces locaux.
Responsabilité légale
En cas d'erreur ou d'approximation lors du décompte annuel, vous êtes tenus responsables aux yeux de la loi, et ce jusqu'à 5 ans rétroactivement.
Obligations croissantes
Les cantons et la confédération ont choisi de légiférer, il est du devoir de chaque partie concernée de s’y adapter selon la réglementation actuelle en vigueur.
Gain de temps et sérénité
Anticipez les questions croissantes des locataires, évitez les débats fastidieux et gagnez du temps dans vos décomptes annuels de charges.
Comment ça se passe concrètement ?
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